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Arrêté du 23 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Renouvellement du brevet de sécurité aquatique) modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 15 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la validité du brevet de sauvetage aquatique

Résumé. Les détenteurs du brevet de sauvetage aquatique ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire leur formation continue obligatoire.

Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, soumis à ses obligations réglementaires de formation continue au titre de l'année 2020 conformément à l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 1979 (Renouvellement du brevet de sécurité aquatique) modifié susvisé, bénéficie d'une prorogation de la validité de son diplôme jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance