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Arrêté du 23 avril 2020

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Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2020

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 15 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de validité des diplômes de sécurité civile

Résumé. Un arrêté prolonge la validité de certains diplômes et certificats liés à la sécurité civile jusqu'à fin 2020.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance