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Décret n°2020-483 du 27 avril 2020

modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accélération des plans de protection de l'atmosphère

Résumé. Le décret accélère la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère pour réduire la pollution de l'air plus rapidement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées), L. 222-7 (Application des plans de protection de l'atmosphère), R. 222-14 (Plans pour protéger l'atmosphère) et R. 222-16 (Objectifs des plans de protection de l'atmosphère) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 février 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 mars 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Renforcement des exigences temporelles pour les plans de protection de l'atmosphère

Résumé. Les plans de protection de l'atmosphère doivent désormais atteindre leurs objectifs dans le délai le plus court possible et minimiser les dépassements des normes d'émissions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Décret n°2020-483 du 27 avril 2020
Article 1
Article 2