Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées)Art. L.222-4Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluéesDans les grandes villes et zones polluées, le préfet crée un plan pour améliorer la qualité de l'air., L. 222-7 (Application des plans de protection de l'atmosphère)Art. L.222-7Application des plans de protection de l'atmosphèreL'article explique que les règles pour appliquer les plans de protection de l'atmosphère, comme les normes de qualité de l'air, seront précisées par un décret après avis d'experts., R. 222-14 (Plans pour protéger l'atmosphère)Art. R.222-14Plans pour protéger l'atmosphèreLes plans de protection de l'atmosphère définissent des objectifs et des mesures pour réduire la pollution, utiliser l'énergie efficacement et améliorer la qualité de l'air. et R. 222-16 (Objectifs des plans de protection de l'atmosphère)Art. R.222-16Objectifs des plans de protection de l'atmosphèreLes plans de protection de l'atmosphère fixent des objectifs pour réduire la pollution de l'air dans les villes ou zones concernées, en visant à respecter les normes légales. ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 mars 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :