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Modification des adresses de diffusion des diplômes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. Annexes
1 version
2 modifiés
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portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création de la spécialité « Conducteur routier marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « Logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en logistique) portant création de la spécialité « Logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 (Règles pour le CAP de conducteur livreur) portant création de la spécialité « Conducteur livreur de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Création du CAP d'opérateur logistique) portant création de la spécialité « Opérateur - Opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la 11e commission professionnelle consultative Transports, logistique, sécurité et autres services du 20 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. Annexes
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 30 avril 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,
R.-M. Pradeilles-Duval