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Arrêté du 20 avril 2020

portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

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Accès en ligne aux diplômes

Résumé. Les diplômes sont maintenant disponibles en ligne et les responsables de l'éducation doivent s'en occuper.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création de la spécialité « Conducteur routier marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « Logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création du baccalauréat professionnel en logistique) portant création de la spécialité « Logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2010 (Règles pour le CAP de conducteur livreur) portant création de la spécialité « Conducteur livreur de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Création du CAP d'opérateur logistique) portant création de la spécialité « Opérateur - Opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la 11e commission professionnelle consultative Transports, logistique, sécurité et autres services du 20 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,

Arrête :

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Modification des adresses de diffusion des diplômes

Résumé. Les diplômes et leurs annexes sont désormais accessibles en ligne sur des sites spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2010Art. Annexes → Version 4ARRÊTÉ du 2 mars 2015Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 18 juin 2010
Art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015
Art. Annexes

En vigueur depuis le 30 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2020 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2020

Arrêté du 20 avril 2020
Article 1
Article 2