Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'agrément pour une SA d'HLM
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 5 mars 2020, l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres (n° SIRET 075 851 014 00029), dont le siège social est situé à Dunkerque (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Le Cottage Social des Flandres est abrogé.
1 version