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Arrêté du 6 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 mars 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est radiée :

CODE IDENTIFIANT
de spécialité		 DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ TITULAIRE EXPLOITANT
6 655 941 0 RIBAVIRINE SANDOZ 200 mg, gélule SANDOZ SANDOZ

b) Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire		 CODE CIS DÉNOMINATION
ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche ACTAVIS 6 252 623 1 ROPIVACAINE ACTAVIS, 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Arrêté du 6 avril 2020
Article 1
Article 2