JORF n°0104 du 29 avril 2020

Arrêté du 6 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 mars 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est radiée :

|CODE IDENTIFIANT
de spécialité| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ |TITULAIRE|EXPLOITANT| |--------------------------------------|--------------------------------|---------|----------| | 6 655 941 0 |RIBAVIRINE SANDOZ 200 mg, gélule| SANDOZ | SANDOZ |

b) Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|-------------------------------|-----------|--------------------------------------------------------------| |ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche| ACTAVIS |6 252 623 1|ROPIVACAINE ACTAVIS, 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse