ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Article 72

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Article 72

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
L'arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 9 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les fonctions spécialisées des surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article supprime plusieurs articles de différents arrêtés concernant les fonctions spécialisées des personnels de surveillance dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 2Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
L'arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la mention de l'abrogation de l'arrêté du 24 avril 2012, qui était incluse dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au jeudi 8 juillet 2021

Source : Légifrance