Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 72 (V)
Créé le 6 mai 1994 · Abrogé le 27 juin 2014
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 1994
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 72 (V)
Créé le 6 mai 1994 · Abrogé le 27 juin 2014
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2014art. 72 (V)
En vigueur du vendredi 6 mai 1994 au jeudi 26 juin 2014
Source : Légifrance