Arrêté du 3 mai 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 6 mai 1994 · Abrogé le 27 juin 2014

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1994 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance