JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire peuvent être exercées par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire titulaire du grade des surveillant, surveillant principal ou brigadier.


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Version 1

Les fonctions de moniteur de sport au sein de l'administration pénitentiaire peuvent être exercées par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire titulaire du grade des surveillant, surveillant principal ou brigadier.