Arrêté du 3 mai 1994

Article 1

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Article 1

Les fonctions de chargé d'application informatique peuvent être exercées notamment par des surveillants, des premiers surveillants et des chefs de service pénitentiaire de 2e et de 1re classe.

Les chargés d'application informatique exercent leurs fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire, dans les directions régionales, dans les établissements pénitentiaires et dans les comités de probation et d'assistance aux libérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 6 mai 1994 · Abrogé le 27 juin 2014

Les fonctions de chargé d'application informatique peuvent être exercées notamment par des surveillants, des premiers surveillants et des chefs de service pénitentiaire de 2e et de 1re classe.

Les chargés d'application informatique exercent leurs fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire, dans les directions régionales, dans les établissements pénitentiaires et dans les comités de probation et d'assistance aux libérés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1994 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance