Déplacé9 juillet 2021
Créé le 27 juin 2014 · En vigueur depuis le 9 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 mai 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mai 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 mai 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 17 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATIONArrêté du 17 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUEArrêté du 17 juillet 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEURArrêté du 17 juillet 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 19 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 20 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 21 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 22 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 23 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 24 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 17 juillet 2009Art. 25 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 26 → Version 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 27 → Version 1
- Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 mai 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
L'arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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49 abrogés