Arrêté du 3 mai 1994

Article 5

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Article 5

A l'issue d'une année probatoire, les chargés d'application informatique sont confirmés dans leurs fonctions par le directeur de l'administration pénitentiaire sur rapport du chef du bureau de l'informatique et de l'organisation si l'intéressé est affecté à l'administration centrale, du directeur régional dans les autres cas. Un certificat d'aptitude à la fonction de chargé d'application informatique leur est délivré.

Les agents dont la formation ou l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leurs fonctions d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 6 mai 1994 · Abrogé le 27 juin 2014

A l'issue d'une année probatoire, les chargés d'application informatique sont confirmés dans leurs fonctions par le directeur de l'administration pénitentiaire sur rapport du chef du bureau de l'informatique et de l'organisation si l'intéressé est affecté à l'administration centrale, du directeur régional dans les autres cas. Un certificat d'aptitude à la fonction de chargé d'application informatique leur est délivré.

Les agents dont la formation ou l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leurs fonctions d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mai 1994 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance