ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les surveillants en prison

Résumé. Cet arrêté modifie les règles concernant les surveillants en prison et demande au directeur de le publier.

En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 9 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les fonctions spécialisées des surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article supprime plusieurs articles de différents arrêtés concernant les fonctions spécialisées des personnels de surveillance dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1Arrêté du 18 novembre 1993Art. 2Arrêté du 18 novembre 1993Art. 1
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 novembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 3 mai 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27
L'arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire est abrogé.

En vigueur depuis le 27 juin 2014 · Dernière version le 9 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 72
Article 73