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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 4

Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · En vigueur du 6 juin 2011 au 26 juin 2014

Le jury dont les membres sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président ;
― le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― un membre du bureau chargé des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un membre du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― un directeur d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;
― un membre du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Le président du jury peut faire appel à des examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au jeudi 26 juin 2014

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au dimanche 5 juin 2011