JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 4

Article 4

Le jury dont les membres sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président ;
― le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
― un membre du bureau chargé des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un membre du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
― un directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
― un directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport ou son représentant ;
― un membre du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Le président du jury peut faire appel à des examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.


Historique des versions

Version 1

Le jury dont les membres sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :

― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président ;

― le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

― un membre du bureau chargé des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;

― un membre du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;

― un directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;

― un directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport ou son représentant ;

― un membre du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Le président du jury peut faire appel à des examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.