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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 8

Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2014art. 72 (V)

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014