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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance