Abrogé27 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 72 (V)
Créé le 28 décembre 2007
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2014 - art. 72 (V)
Créé le 28 décembre 2007
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2014art. 72 (V)
En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014