Arrêté du 17 juillet 2009

Article 10

Créé le 31 juillet 2009

A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre de mérite la liste principale des candidats admis qui ne peut être supérieure au nombre d'emplois de formateur et de responsable de formation proposés à la sélection. Le jury peut décider d'établir par ordre de mérite une liste complémentaire de candidats.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2014art. 72 (V)

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014