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Arrêté du 18 novembre 1993

Article 2

Abrogé27 juin 2014

Créé le 21 novembre 1993

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 mai 2014art. 72 (V)

En vigueur du dimanche 21 novembre 1993 au jeudi 26 juin 2014