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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 7

Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007

L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2006 (Ab)

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014