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Arrêté du 19 décembre 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport est abrogé.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014

L'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux conditions d'aptitude pour l'exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance