Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le dispositif de formation déconcentré des personnels de l'administration pénitentiaire s'organise dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires sous forme de pôles du recrutement, de la formation et des qualifications chargés de la mutualisation, de l'animation et de la coordination en ces matières.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Le dispositif de formation déconcentré des personnels de l'administration pénitentiaire s'organise dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires sous forme de pôles du recrutement, de la formation et des qualifications chargés de la mutualisation, de l'animation et de la coordination en ces matières.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance