Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les personnels exerçant les fonctions de moniteur de sport sont recrutés par voie de sélection interne.
Peuvent se présenter à cette sélection les surveillants, surveillants principaux ou brigadiers de l'administration pénitentiaire possédant l'attestation de formation aux premiers secours ou tout diplôme admis en équivalence par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et déclarés aptes à la pratique des activités physiques et sportives par certificat médical.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 2014

Créé le 28 décembre 2007 · Abrogé le 27 juin 2014

Les personnels exerçant les fonctions de moniteur de sport sont recrutés par voie de sélection interne.
Peuvent se présenter à cette sélection les surveillants, surveillants principaux ou brigadiers de l'administration pénitentiaire possédant l'attestation de formation aux premiers secours ou tout diplôme admis en équivalence par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et déclarés aptes à la pratique des activités physiques et sportives par certificat médical.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2007 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance