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Arrêté du 18 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Les fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance sont :

la fonction de formateur des personnels de l'administration pénitentiaire ;

les fonctions de moniteur de sport et de coordonnateur des activités sportives ;

la fonction d'orienteur de la population pénale ;

la fonction de délégué à la sécurité des établissements pénitentiaires ;

la fonction de chargé d'application informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 21 novembre 1993 · Abrogé le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions spécialisées des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants pénitentiaires peuvent avoir des rôles spécifiques comme formateur, moniteur de sport, ou chargé de sécurité.

Les fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance sont :

la fonction de formateur des personnels de l'administration pénitentiaire ;

les fonctions de moniteur de sport et de coordonnateur des activités sportives ;

la fonction d'orienteur de la population pénale ;

la fonction de délégué à la sécurité des établissements pénitentiaires ;

la fonction de chargé d'application informatique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 novembre 1993 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance