Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées)Art. L.132-1Fixation du montant des taxes indexéesQuand une taxe dépend d'un indice ou d'une valeur, le ministre des finances fixe son montant., L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation)Art. L.132-2Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflationLes taxes liées à l'inflation sont ajustées chaque année en fonction des prix sans tabac., L. 313-5 (Calcul de la taxe sur les alcools)Art. L.313-5Calcul de la taxe sur les alcoolsL'article explique comment on calcule la taxe sur les alcools., L. 313-19 (Indexation des taxes sur l'alcool)Art. L.313-19Indexation des taxes sur l'alcoolLes taxes sur l'alcool augmentent avec l'inflation, mais pas plus de 1,75% par an., L. 313-20 (Tarifs des taxes sur les alcools en France)Art. L.313-20Tarifs des taxes sur les alcools en FranceEn 2022, les taxes sur les alcools varient selon le type de boisson, par exemple 3,85 euros pour un hectolitre de bière faiblement alcoolisée., L. 313-21 (Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022)Art. L.313-21Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022En 2022, les tarifs réduits d'accise pour certains alcools comme le cidre et les produits de la vigne sont fixés à des montants spécifiques., L. 313-25 (Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-mer)Art. L.313-25Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-merLes rhums traditionnels d'outre-mer ont des tarifs spéciaux en métropole, qui varient selon leur lieu de production., L. 314-8 (Calcul de la taxe sur le tabac)Art. L.314-8Calcul de la taxe sur le tabacL'article explique comment est calculée la taxe sur les produits du tabac., L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs)Art. L.314-24Tarifs et taux d'accise sur les tabacsL'article fixe les tarifs et taux d'accise sur les tabacs en France pour la période du 1er mars 2023 au 31 décembre 2025, avec des variations annuelles basées sur l'inflation., L. 421-175 (Règles de la taxe kilométrique autoroutière)Art. L.421-175Règles de la taxe kilométrique autoroutièreLa taxe sur les kilomètres parcourus sur les autoroutes est régie par des règles spécifiques., L. 421-178 (Taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes)Art. L.421-178Taxe sur la distance parcourue sur les autoroutesLa taxe sur les autoroutes est de 7,32 € par 1000 km en 2019 et augmente chaque année en fonction de l'inflation., L. 422-9 (Fixation des taxes aériennes par arrêté ministériel)Art. L.422-9Fixation des taxes aériennes par arrêté ministérielUn arrêté des ministres du budget et de l'aviation civile fixe le montant des taxes aériennes quand elles dépendent d'un indice., L. 422-10 (Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflation)Art. L.422-10Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflationLes taxes sur les vols sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation, mais elles ne peuvent pas diminuer., L. 422-19 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion)Art. L.422-19Calcul de la taxe sur les billets d'avionLa taxe sur les billets d'avion est calculée selon des règles précises., L. 422-21 (Taxe sur le transport aérien en mars 2025)Art. L.422-21Taxe sur le transport aérien en mars 2025En mars 2025, la taxe sur les vols aériens sera de 5,05 euros pour les destinations européennes et de 9,09 euros pour les autres., L. 422-45 (Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandises)Art. L.422-45Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandisesLa taxe sur le transport aérien de marchandises est calculée en multipliant la masse mensuelle des marchandises par un tarif fixe (1,38 € en 2021, indexé sur l'inflation ensuite) plus un tarif de sûreté et de sécurité (1 €) pour les grands aéroports., L. 422-41 (Règles de la taxe sur le transport aérien de marchandises)Art. L.422-41Règles de la taxe sur le transport aérien de marchandisesLa taxe sur le transport aérien de marchandises est régie par des règles spécifiques issues de plusieurs sections du code., L. 423-47 (Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés)Art. L.423-47Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégésLa taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés est régie par plusieurs règles spécifiques. et L. 423-51 (Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégés)Art. L.423-51Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégésUne taxe de 6,542 % du prix du transport maritime vers des espaces naturels protégés est appliquée, avec un plafond de 1,71 euro par passager en 2021. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 245-7 (Taxe sur les boissons fortes pour la santé)Art. L.245-7Taxe sur les boissons fortes pour la santéUne taxe est ajoutée sur les boissons très alcoolisées pour aider à payer les problèmes de santé liés à leur consommation excessive. et L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques)Art. L.245-9Cotisation sur les boissons alcooliquesUne cotisation est imposée sur les boissons alcooliques en fonction de leur teneur en alcool, avec des montants différents selon les catégories. ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Modification de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés)Modification de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégésUn arrêté modifie les règles sur la taxe pour les transports maritimes vers des zones naturelles protégées, en supprimant certaines dispositions et en précisant les zones concernées. fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 (Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés)Art. L.423-47Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégésLa taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés est régie par plusieurs règles spécifiques. à L. 423-56 (Utilisation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels)Art. L.423-56Utilisation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturelsLa taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés est utilisée pour financer la protection de ces espaces. du code des impositions sur les biens et services ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France)Ajustement des taxes sur divers produits en FranceUn arrêté du 13 décembre 2022 ajuste les taxes sur l'énergie, les alcools, le tabac, et d'autres produits pour financer des projets spécifiques et réduire la pollution. modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,
Arrêtent :