Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 13 décembre 2022
Résumé. L'arrêté modifie des règles sur les taxes des tabacs et des voyages en mer vers des zones protégées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 6 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropoleArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-2 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 8 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 9 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-2 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 7-2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégésArrêté du 13 décembre 2022Art. 10-1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-2 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2
1 version
6 créés
10 modifiés
4 cités