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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taxes sur les alcools et transports en 2024

Résumé. Les taxes sur les alcools et les transports augmentent en 2024, avec des changements qui commencent le 1er janvier ou le 1er avril.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 132-1 (Fixation du montant des taxes indexées), L. 132-2 (Ajustement annuel des taxes basé sur l'inflation), L. 313-5 (Calcul de la taxe sur les alcools), L. 313-19 (Indexation des taxes sur l'alcool), L. 313-20 (Tarifs des taxes sur les alcools en France), L. 313-21 (Tarifs réduits d'accise sur certains alcools en 2022), L. 313-25 (Tarifs spéciaux pour les rhums d'outre-mer), L. 314-8 (Calcul de la taxe sur le tabac), L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs), L. 421-175 (Règles de la taxe kilométrique autoroutière), L. 421-178 (Taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes), L. 422-9 (Fixation des taxes aériennes par arrêté ministériel), L. 422-10 (Ajustement annuel des taxes aériennes basé sur l'inflation), L. 422-19 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-21 (Taxe sur le transport aérien en mars 2025), L. 422-45 (Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandises), L. 422-41 (Règles de la taxe sur le transport aérien de marchandises), L. 423-47 (Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés) et L. 423-51 (Taxe sur les transports maritimes vers les espaces naturels protégés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 245-7 (Taxe sur les boissons fortes pour la santé) et L. 245-9 (Cotisation sur les boissons alcooliques) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Modification de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés) fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 (Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés) à L. 423-56 (Utilisation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels) du code des impositions sur les biens et services ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 (Ajustement des taxes sur divers produits en France) modifié constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de diverses taxes en 2024

Résumé. Les tarifs de plusieurs taxes, comme celles sur les alcools et les transports, ont été augmentés pour 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropoleArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-1 : Fixation des taxes sur le tabac en fonction de l'inflation prévueArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-2 : Augmentation des taxes sur le tabac en France à partir de 2026
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégésArrêté du 13 décembre 2022Art. 10-1 : Tarifs des redevances pour pollution de l'eau en 2026Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-2 : Taxe sur la pollution de l'eau par les activités d'élevage en 2026
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier, sauf une partie qui commence le 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception du 4° de l'article 1er (Augmentation des tarifs de diverses taxes en 2024) qui entre en vigueur le 1er avril 2024.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est maintenant officiel et tout le monde peut le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale,

B. Mauchauffee

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4