JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de l'accise sur les alcools pour 2023

Résumé Les taxes sur les alcools en 2023 changent selon le type d'alcool, de 3,91 euros par hectolitre pour les bières faibles à 1834,42 euros par hectolitre pour les alcools purs.

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2023, les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ |TARIF EN 2023| |-----------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------| | Bières faiblement alcoolisées |Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre| 3,91 | | Autres bières | 7,82 | | | Vins tranquilles | Euros par hectolitre de produit fini | 3,98 | | Vins mousseux | 9,85 | | |Autres boissons fermentées non mousseuses| 3,98 | | | Autres boissons fermentées mousseuses | 3,98 | | | Produits intermédiaires | 198,91 | | | Alcools | Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit | 1 834,42 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2023, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ

TARIF EN 2023

Bières faiblement alcoolisées

Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre

3,91

Autres bières

7,82

Vins tranquilles

Euros par hectolitre de produit fini

3,98

Vins mousseux

9,85

Autres boissons fermentées non mousseuses

3,98

Autres boissons fermentées mousseuses

3,98

Produits intermédiaires

198,91

Alcools

Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit

1 834,42