Article L422-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables à la taxe sur le transport aérien de marchandises
Résumé Les règles de la taxe sur les marchandises transportées par avion sont définies par plusieurs sections du code.
Les règles relatives à la taxe sur le transport aérien de marchandises sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
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