JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 5

Article 5

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Tarifs réduits de l'accise sur les alcools en 2023

Résumé Cet article dit quel est le prix réduit de l'impôt sur certains alcools en 2023.

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2023, les suivants :

| PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES |TARIF RÉDUIT EN 2023 (€/hL)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| |Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie « vin pétillant » des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol| 1,39 | | Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne | 49,73 |


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Version 1

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2023, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

TARIF RÉDUIT EN 2023 (€/hL)

Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie « vin pétillant » des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol

1,39

Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne

49,73