Arrêté du 13 décembre 2022

Article 5

Créé le 29 décembre 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2026, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TARIF RÉDUIT EN 2026 (€/ hL)
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol.

1,46

Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne

52,39

Effets de cet article

cite

 Code des impositions sur les biens et servicesart. L313-19 Code des impositions sur les biens et servicesart. L313-21

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 24 décembre 2025art. 2

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2026, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

TARIF RÉDUIT EN 2026 (€/ hL)

Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie "

1,46

Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de

52,39

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 26 décembre 2024art. 2

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2025, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/ hL)

Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie "

1,43

Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de

51,49

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2024, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

TARIF RÉDUIT EN 2024 (€/ hL)

Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol.

1,41

Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de

50,6

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au dimanche 31 décembre 2023

En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2023, les suivants :

PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TARIF RÉDUIT EN 2023 (€/ hL)
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie " vin pétillant " des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol 1,39
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne 49,73