Article L423-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour les bateaux vers les espaces naturels protégés est de 6,542 % du prix du trajet, avec un maximum de 1,71 euro par personne en 2021, ajusté chaque année.
Le montant de la taxe est égal à 6,542 % du prix hors taxe sur la valeur ajoutée du transport entre le lieu d'embarquement et l'espace naturel protégé, dans la limite, en 2021, de 1,71 euro par passager.
La limite mentionnée au premier alinéa est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier.
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