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Code des impositions sur les biens et services

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Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe sur le tabac

Résumé. L'article explique comment est calculée la taxe sur les produits du tabac.

Les règles relatives au montant de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.

Effets de cet article

cite

 Code des impositions sur les biens et servicesTitre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V) Code des impositions sur les biens et servicesSection 3 : Montant de l'accise (V)

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Créé parOrdonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021art.

Les règles relatives au montant de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.