Code des impositions sur les biens et services

Article L422-21

Article L422-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif de l'aviation civile pour les passagers aériens

Résumé En mars 2025, le prix des billets d'avion coûtera 5,05 euros pour l'Europe et 9,09 euros pour le reste du monde, et augmentera avec l'inflation.

Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

(En euros)

| Destination finale | Tarif| |---------------------------|------| | Européenne ou assimilée | 5,05 | | Intermédiaire ou lointaine| 9,09 |

Ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision temporaire des tarifs d'aviation civile et changement des catégories

Résumé des changements Le texte fixe de nouveaux tarifs applicables uniquement du 1er au 31 mars 2025, remplace les montants de 2021 et modifie les catégories de destination tout en conservant la règle d’indexation sur l’inflation.

Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

(En euros)

Destination finale

Tarif

Européenne ou assimilée

5,05

Intermédiaire ou lointaine

9,09

Ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Le tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-20 est égal, pour l'année 2021, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF EN 2021

(€)

Européenne ou assimilée

4,66

Tierce

8,37

A compter de 2022, ce tarif est indexé sur l'inflation dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.