JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 10-1

Article 10-1

En application de l'article L. 213-10-1 A du code de l'environnement, le tarif maximum de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées mentionné au IV de l'article L. 213-10-2 du même code est, pour l'année 2026, le suivant :

| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION | UNITÉ DE TAXATION | TARIF

(EN EUROS)| |------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------| | Matières en suspension | Kilogramme | 0,31 | | Demande chimique en oxygène | Kilogramme | 0,20 | | Demande biochimique en oxygène en cinq jours | Kilogramme | 0,41 | | Azote réduit | Kilogramme | 0,71 | | Azote oxydé, nitrites et nitrates | Kilogramme | 0,31 | | Phosphore total, organique ou minéral | Kilogramme | 2,04 | | Métox | Kilogramme | 3,67 | | Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines | Kilogramme | 6,11 | | Toxicité aiguë | Kiloéquitox | 18,33 | | Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë | Kiloéquitox | 30,55 | | Composés halogénés adsorbables sur charbon actif | Kilogramme | 13,24 | | Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine | Kilogramme | 20,37 | | Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles| Kilogramme | 10,18 | | Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines | Kilogramme | 16,91 | | Sels dissous | m3 [siemens par centimètre]| 0,15 | | Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver | Mégathermie | 8,66 | | Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver | Mégathermie | 86,57 |


Historique des versions

Version 2

En application de l'article L. 213-10-1 A du code de l'environnement, le tarif maximum de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées mentionné au IV de l'article L. 213-10-2 du même code est, pour l'année 2026, le suivant :

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION

UNITÉ DE TAXATION

TARIF

(EN EUROS)

Matières en suspension

Kilogramme

0,31

Demande chimique en oxygène

Kilogramme

0,20

Demande biochimique en oxygène en cinq jours

Kilogramme

0,41

Azote réduit

Kilogramme

0,71

Azote oxydé, nitrites et nitrates

Kilogramme

0,31

Phosphore total, organique ou minéral

Kilogramme

2,04

Métox

Kilogramme

3,67

Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines

Kilogramme

6,11

Toxicité aiguë

Kiloéquitox

18,33

Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë

Kiloéquitox

30,55

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif

Kilogramme

13,24

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine

Kilogramme

20,37

Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles

Kilogramme 10,18

Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines

Kilogramme

16,91

Sels dissous

m3 [siemens par centimètre]

0,15

Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver

Mégathermie

8,66

Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver

Mégathermie

86,57

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

La limite mentionnée par le présent chapitre est déterminée à partir des données suivantes :

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE

VALEUR DE LA DONNÉE

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2021

105,6

Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2022

111,24