En vigueur depuis le 23 décembre 1997 · Dernière version le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur les boissons fortes pour la santé
Résumé. Une taxe est ajoutée sur les boissons très alcoolisées pour aider à payer les problèmes de santé liés à leur consommation excessive.
Il est institué une cotisation perçue sur les boissons alcooliques d'une teneur en alcool supérieure à 18 % en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé.