Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination des tarifs de l'accise sur les alcools
Les tarifs mentionnés par le présent chapitre sont déterminés à partir des données suivantes :
| DÉSIGNATION DE LA DONNÉE |VALEUR DE LA DONNÉE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2020| 103,98 | |Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'année 2021| 105,6 |
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