Article L423-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des dispositions réglementant la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour aller en bateau vers des espaces naturels protégés est définie par trois ensembles de règles.
Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.
1 version
3 cités