Article L423-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour les bateaux qui vont dans les espaces naturels protégés est utilisée selon les règles de l'article L. 321-12.
L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.
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