Article L423-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour les bateaux qui vont dans les espaces naturels protégés est utilisée selon les règles de l'article L. 321-12.
L'affectation du produit de la taxe est déterminée par l'article L. 321-12 du code de l'environnement.
1 version
1 cité