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Chapitre III

Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture

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Article 10

Tarif de l'aviation civile pour la taxe sur le transport aérien de marchandises

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur le transport aérien de passagers

Résumé Les taxes pour les vols en Europe coûtent 4,93 euros et 8,87 euros pour les autres destinations, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers, mentionnés à l'article L. 422-21 du code des impositions sur les biens et services, sont, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les suivants :

| DESTINATION FINALE |TARIF DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 MARS 2024 (€)| |-----------------------|-------------------------------------------| |Européenne ou assimilée| 4,93 | | Tierce | 8,87 |

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Version 1

Les tarifs de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers, mentionnés à l'article L. 422-21 du code des impositions sur les biens et services, sont, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les suivants :

DESTINATION FINALE

TARIF DU 1ER AVRIL 2023 AU 31 MARS 2024 (€)

Européenne ou assimilée

4,93

Tierce

8,87