Arrêté du 22 décembre 2023

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est maintenant officiel et tout le monde peut le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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