JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 7-0-2

Article 7-0-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de l'accise sur les tabacs en métropole en 2025

Résumé En 2025, des tarifs et des minimums sont fixés pour les taxes sur les cigarettes et autres tabacs en France.

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigibles en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2025, les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | PARAMÈTRES DE L'ACCISE | MONTANT APPLICABLE

AU 1ER JANVIER 2025| |------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------------------------------| | Cigares et cigarillos | Tarif (en €/1 000 unités) | 55,7 | | Minimum de perception (en €/1 000 unités) | 302,6 | | | Cigarettes | Tarif (en €/1 000 unités) | 72,7 | | Minimum de perception (en €/1 000 unités) | 378,8 | | | Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés| Tarif (en €/1 000 grammes)| 35,9 | | Minimum de perception (en €/1 000 grammes) | 152,4 | |


Historique des versions

Version 2

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigibles en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2025, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

PARAMÈTRES DE L'ACCISE

MONTANT APPLICABLE

AU 1ER JANVIER 2025

Cigares et cigarillos

Tarif (en €/1 000 unités)

55,7

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

302,6

Cigarettes

Tarif (en €/1 000 unités)

72,7

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

378,8

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Tarif (en €/1 000 grammes)

35,9

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

152,4

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2024, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

PARAMÈTRES DE L'ACCISE

MONTANT APPLICABLE

AU 1ER JANVIER 2024

Cigares et cigarillos

Tarif (en €/1 000 unités)

54,7

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

296,6

Cigarettes

Tarif (en €/1 000 unités)

71,3

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

371,4

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Tarif (en €/1 000 grammes)

35,2

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

149,5