JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 7-0-2

Article 7-0-2

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigibles en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2026, les suivants :

| CATÉGORIE FISCALE | PARAMÈTRES DE L'ACCISE | MONTANT APPLICABLE AU 1 er JANVIER 2026| |------------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------------------------------| | Cigares et cigarillos | Tarif (en €/1 000 unités) | 56,2 | | Minimum de perception (en €/1 000 unités) | 305,0 | | | Cigarettes | Tarif (en €/1 000 unités) | 73,3 | | Minimum de perception (en €/1 000 unités) | 381,9 | | | Tabacs fine coupe destinés à être roulés en cigarettes | Tarif (en €/1 000 grammes)| 105,0 | | Minimum de perception (en €/1 000 grammes) | 358,6 | | | Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés| Tarif (en €/1 000 grammes)| 36,2 | | Minimum de perception (en €/1 000 grammes) | 153,7 | |


Historique des versions

Version 3

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigibles en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2026, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

PARAMÈTRES DE L'ACCISE

MONTANT APPLICABLE AU 1 er

JANVIER 2026

Cigares et cigarillos

Tarif (en €/1 000 unités)

56,2

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

305,0

Cigarettes

Tarif (en €/1 000 unités)

73,3

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

381,9

Tabacs fine coupe destinés à être roulés en cigarettes

Tarif (en €/1 000 grammes)

105,0

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

358,6

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Tarif (en €/1 000 grammes)

36,2

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

153,7

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigibles en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2025, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

PARAMÈTRES DE L'ACCISE

MONTANT APPLICABLE

AU 1ER JANVIER 2025

Cigares et cigarillos

Tarif (en €/1 000 unités)

55,7

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

302,6

Cigarettes

Tarif (en €/1 000 unités)

72,7

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

378,8

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Tarif (en €/1 000 grammes)

35,9

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

152,4

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

En application de l'article L. 314-24 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs et minima de perception de l'accise sur les tabacs exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale, sont, en 2024, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

PARAMÈTRES DE L'ACCISE

MONTANT APPLICABLE

AU 1ER JANVIER 2024

Cigares et cigarillos

Tarif (en €/1 000 unités)

54,7

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

296,6

Cigarettes

Tarif (en €/1 000 unités)

71,3

Minimum de perception (en €/1 000 unités)

371,4

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

Tarif (en €/1 000 grammes)

35,2

Minimum de perception (en €/1 000 grammes)

149,5