Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 13 décembre 2022
Résumé L'arrêté modifie des règles sur les taxes des tabacs et des voyages en mer vers des zones protégées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 7-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2022 > > Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2 > >
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