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Augmentation des tarifs de diverses taxes en 2024
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des indices de prixArrêté du 13 décembre 2022Art. 4 : Augmentation des taxes sur les alcools en 2026
→ Version 2 : Augmentation des tarifs d'accise sur les alcoolsArrêté du 13 décembre 2022Art. 5 : Tarifs réduits de l'accise sur les alcools en 2026
→ Version 2 : Augmentation des tarifs réduits d'accise sur les alcools
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du taux prévisionnel d'inflationArrêté du 13 décembre 2022Art. 9 : Plafonds des taxes sur les produits phytopharmaceutiques en 2026
→ Version 2 : Augmentation des tarifs de la taxe sur le transport aérien
- Arrêté du 13 décembre 2022Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2