Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 7-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2

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Augmentation des tarifs de diverses taxes en 2024

Résumé. Les tarifs de plusieurs taxes, comme celles sur les alcools et les transports, ont été augmentés pour 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropoleArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-1 : Fixation des taxes sur le tabac en fonction de l'inflation prévueArrêté du 13 décembre 2022Art. 7-0-2 : Augmentation des taxes sur le tabac en France à partir de 2026
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2022Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégésArrêté du 13 décembre 2022Art. 10-1 : Tarifs des redevances pour pollution de l'eau en 2026Arrêté du 13 décembre 2022Art. 10-2 : Taxe sur la pollution de l'eau par les activités d'élevage en 2026
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2

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