Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 2
Créé le 18 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le montant de la taxe, instituée par les articles L. 423-47 (Règles de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés) à L. 423-56 (Utilisation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels) du code des impositions sur les biens et services, est égal à 6,542 pour cent du prix, hors taxe sur la valeur ajoutée, sur le transport entre le lieu d'embarquement et l'espace naturel protégé. Ce montant ne peut excéder la limite de 1,74 € par passager.