Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe pour le transport vers les espaces naturels protégés
Résumé La taxe pour aller en bateau vers un espace naturel est de 6,542% du prix hors TVA, mais pas plus de 1,71 € par personne.
Le montant de la taxe, instituée par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services, est égal à 6,542 pour cent du prix, hors taxe sur la valeur ajoutée, sur le transport entre le lieu d'embarquement et l'espace naturel protégé. Ce montant ne peut excéder la limite de 1,71 € par passager.
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