Article 2
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 9
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
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