Article 21
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :
- S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux industries détenant des capacités critiques pour la défense ;
- Exerce la tutelle sur les organismes publics et le contrôle des entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;
- Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l'aéronautique civile dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
- Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;
- Organise, pilote et coordonne les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;
- Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense, de l'aéronautique et de l'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;
- Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives aux bassins d'emplois ; assure les relations de la direction générale de l'armement avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique peut disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses fonctions.
Article 22
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
- La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
- La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique ;
- La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
- La sous-direction électronique-mécanique-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Article 23
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
La sous-direction des petites et moyennes entreprises :
-
Propose la politique de la direction générale de l'armement visant à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés de défense nationaux et internationaux ; anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement qui en découlent ;
-
Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour la direction générale de l'armement, détenues par des PME ;
-
(abrogé)
-
Contribue au développement économique local des PME, en coordonnant la politique d'action régionale de la direction générale de l'armement et son implication dans les pôles de compétitivité ;
-
Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action de la direction générale de l'armement en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.
Article 24
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend deux bureaux :
-
Le bureau de l'accompagnement des PME et des PME stratégiques ;
-
Le bureau du développement des PME et de l'action régionale.
Article 25
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique :
-
Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de stratégie industrielle et d'intelligence et de sécurité économique ;
-
Veille à la connaissance des entreprises stratégiques de défense et de l'économie de l'armement et conduit dans ce cadre les travaux d'étude et d'analyse économique, financière, juridique et sociale de l'industrie de défense et de ses acteurs ;
2.1. Assure la relation avec les institutions européennes pour le domaine de l'industrie de défense, en liaison, en tant que de besoin, avec les autres organismes du ministère de la défense ;
-
Contribue à la stratégie de l'Etat en tant qu'actionnaire dans les entreprises de défense, propose et met en œuvre les études et orientations relatives à la politique industrielle de défense ;
3.1. Anime et coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'intelligence et de sécurité économique et participe au dispositif national d'intelligence économique ;
- Prépare les réponses aux interventions des élus, membres du Gouvernement ou de l'administration, des syndicats, des industriels ou des particuliers dans le domaine de l'industrie de défense et de l'intelligence économique.
Article 26
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :
-
Le bureau de la stratégie industrielle ;
-
Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique.
Article 27
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Les sous-directions "aéronautique-missiles-espace" et "électronique-mécanique-naval", chacune dans le domaine qui la concerne, ont pour mission :
- La connaissance des secteurs industriels, notamment, les compétences, le volume des marchés, les programmes, les acteurs industriels, les facteurs clés de succès, le potentiel de croissance, l'innovation ;
- La connaissance des entreprises françaises et, aussi bien que possible, des entreprises étrangères du secteur aérospatial et de défense, soit, notamment, la situation économique et sociale, la stratégie, les marchés, les programmes, la charge de travail ;
- L'exercice conjoint, avec les services du ministère chargé de l'économie du contrôle et de la tutelle sur les sociétés nationales du secteur de l'aéronautique et de la défense ; contribuer à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;
- Le cas échéant, l'exercice de la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule ;
- L'instruction des investissements étrangers intéressant la défense.
Article 28
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique-mécanique-naval » sont composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle définie par décision du directeur de la stratégie.