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Arrêté du 30 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation (Rôle des étudiants dans la vie universitaire) et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2009 confie aux responsables de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Arrêté du 30 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3