JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Arrêté du 30 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 novembre 2009, M. François SEBERT, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau de soins pour personnes âgées du Mâconnais - Val de Saône », en remplacement de M. Gilles GENET.