En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 janvier 2010
L'annexe I à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin