JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Arrêté du 25 novembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 novembre 2009, la SARL SOLEOL III, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, bâtiment C, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Beaumort, RD 3, 83470 Ollières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.