Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense) ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement » ;
2° Au 1 et au 2, les mots : « du centre d'essais en vol » sont remplacés par les mots : « de DGA essais en vol » ;
3° Au 1, les mots : « direction des essais » sont remplacés par les mots : « direction technique ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin