Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 octobre 2009, sont désignés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique, pour une durée de quatre ans, au titre des personnes qualifiées :
Mme Antonin (Nadia), membre de l'Académie des sciences commerciales.
M. Braud (Vincent), magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cazalet (Roger-Louis), président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés.
Me Delfosse (Alain), directeur des affaires juridiques au Conseil supérieur du notariat.
M. Gilder (Alfred), chef de mission de contrôle général économique et financier.
M. Grégoire (Stéphane), juriste au Forum des droits sur l'internet.
Me Guinot (Thierry), huissier de justice à Paris.
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat honoraire.
Mme Leroyer (Anne-Marie), professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
M. Mazet (Guy), chargé de recherche du Centre national de la recherche scientifique à l'Institut des hautes études sur l'Amérique latine.
M. Seydoux (Pierre), rédacteur en chef de recueil juridique.
M. Sourioux (Jean-Louis), professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas.
M. Terré (François), professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas, membre de l'Institut.
M. Terré (François) est désigné comme président de la commission.
M. Latournerie (Dominique) est désigné comme vice-président de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des libertés.