JORF n°0288 du 12 décembre 2009

Arrêté du 8 décembre 2009

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 8 décembre 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique :
M. Jean-Pierre HOSS, conseiller d'Etat, président ;
M. Jean-François BEAUFRERE, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France ;
M. Serge LISIMA, fonctionnaire à la préfecture de la Martinique.