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Arrêté du 2 décembre 2009

fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 3 (Rôles des inspecteurs de l'armement) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de bases secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire, notamment son article 3,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'inspecteur pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un inspecteur est choisi pour conseiller et vérifier la sécurité nucléaire dans l'armement.

Le délégué général pour l'armement désigne, sur proposition de l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, parmi les inspecteurs de l'armement, l'inspecteur pour la sécurité nucléaire. Ce dernier exerce une fonction de conseiller de sécurité nucléaire et une fonction d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire pour la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire aide le délégué général pour l'armement à prendre des mesures utiles en matière de sécurité nucléaire.

L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire.
A ce titre :
1. Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions au sein des organismes traitant de la sécurité nucléaire ;
2. Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire au sein de la direction générale de l'armement ;
3. Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire et en contrôle la mise en application ;
4. Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des opérations d'armement concernées par les installations et activités nucléaires de la défense ;
5. Il est consulté par les directions de la direction générale de l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la direction générale de l'armement spécialisé dans le domaine nucléaire.

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Rôle de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire supervise les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire.

L'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire exerce, pour la direction générale de l'armement, les fonctions d'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.A ce titre, il réalise ou fait réaliser les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés. Il dispose, à cet effet, d'un inspecteur délégué.

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Soutien technique pour l'inspecteur de sécurité nucléaire

Résumé. L'inspecteur de sécurité nucléaire reçoit l'aide technique de la direction générale de l'armement pour ses missions.

Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire dispose de l'expertise technique de la direction générale de l'armement. Les modalités de ce soutien sont précisées par des textes particuliers du délégué général pour l'armement.

En vigueur depuis le 13 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 13 décembre 2009

Arrêté du 2 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6