Arrêté du 2 décembre 2009

Article 28

Signaler une erreur de données
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009

Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique-mécanique-naval » sont composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle définie par décision du directeur de la stratégie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mardi 31 décembre 2019