Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :

1. Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à l'association de producteurs PMA dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII, est réouvert à partir du 17 décembre 2009.
   La pêche du sabre noir est donc autorisée dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII pour les navires adhérents à l'association de producteurs PMA à partir du 17 décembre 2009.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sabre noir pêché dans les eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII sont également autorisés pour les navires adhérents à l'association de producteurs PMA à partir du 17 décembre 2009.
2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteur La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1, est réouvert pour l'année 2009.
   La pêche de maquereau est donc autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteur La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteur La Cotinière.